Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez MaggieFrame ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MaggieFrame. MaggieFrame exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). MaggieFrame utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autoriser à permettre aux mineurs dont vous avez la charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l'un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, comme votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de l'ensemble des activités qui y sont effectuées. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à aucune autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations, images, caractéristiques et descriptions exactes des produits. Toutefois, les couleurs, l'apparence, les dimensions, l'emballage ou les détails affichés peuvent varier légèrement en raison des paramètres d'affichage, des mises à jour du produit, des tolérances de fabrication ou de la disponibilité.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. MaggieFrame se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de son acceptation par MaggieFrame. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l'acceptation de la commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car MaggieFrame pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement et de retour.
Vous pouvez acheter des produits pour un usage légal personnel, domestique, commercial ou professionnel lié à la broderie. Vous ne pouvez pas acheter de produits en vue d'une revente commerciale non autorisée, d'une exportation illégale ou de toute autre fin interdite par la législation applicable ou les présentes Conditions.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les frais d'expédition, taxes, droits et autres frais peuvent être affichés ou calculés lors du paiement et sont décrits plus en détail dans notre Politique d'expédition.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour chaque achat. Pour en savoir plus sur les modes de paiement acceptés, veuillez consulter notre page Modes de paiement .

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Pour obtenir des informations sur les zones d'expédition, les délais de livraison estimés, les frais d'expédition, les taxes, les droits de douane et le suivi, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment l'ensemble des marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à MaggieFrame, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d'œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un autre droit au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de MaggieFrame, Shopify ou d'un tiers.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux outils et les nouvelles ressources peuvent également être considérés comme faisant partie des Services et être soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
MaggieFrame utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec MaggieFrame. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et MaggieFrame, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec MaggieFrame ou s'y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser pour enfreindre la loi ou des droits de propriété intellectuelle, harceler ou nuire à autrui, transmettre des informations fausses ou trompeuses, envoyer des messages indésirables, usurper l'identité d'autrui, téléverser du code malveillant, collecter ou extraire des données sans autorisation, contourner des mesures de sécurité ou adopter un comportement susceptible de nuire à MaggieFrame, Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent afin qu'il accède à l'un des Services, l'utilise ou interagisse avec lui. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou d'une entité, ou selon ses instructions.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas et ne respecte pas nos exigences. Les Agents ne doivent pas dissimuler ou masquer un accès automatisé, imiter le comportement humain pour éviter d'être détectés, résoudre ou contourner des CAPTCHA ou des mesures similaires, ni contourner toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre informatif général. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE MAGGIEFRAME, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MAGGIEFRAME, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UNE BLESSURE, D'UNE PERTE, D'UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MaggieFrame, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d'un tiers, ou de votre accès aux Services et de leur utilisation.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains entre vous et nous.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales, étatiques ou territoriales applicables dans la juridiction où se trouve le siège social de MaggieFrame. Vous et MaggieFrame acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à service@maggieframe.com.
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